Auteur Sujet: cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie  (Lu 3144 fois)

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #15 le: 10 juillet 2013, 12:13:10 »
Ceci dit, attention, "non professionel" crée des limites !

Vincent

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #16 le: 10 juillet 2013, 12:44:00 »
Donc, pour résumer Fabien (si je dis une connerie, tu m'arrêtes JcM), quand tu te retrouveras au chômage :

Le produit issu de cessions de droits : tu ne déclare pas à Pôle empluche.

Le produit issu de la vente de tirages originaux : à priori, comme ce n'est pas un revenu professionnel dans le sens où il n'est pas tiré d'une activité exercée à titre habituel, constant et lucratif : tu ne déclare pas à Pôle empluche.

Drabfab

  • Membre de l'association
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 11280
  • faiseur d'avatars
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • Maskology
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #17 le: 10 juillet 2013, 14:30:17 »
ok, j'attends validation de jc ^^ de toute façon, ça fait un bye que j'ai rien vendu (des promesses toujours des promesses)
Mask Agace !

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #18 le: 10 juillet 2013, 16:17:24 »
Perso, je prendrai RDV avec mon controleur des impots, luii expliquerai et lui enverrai les 2 demandes d'exception et du coup, hop, t'es pénard...
Mais attention, si tu es non-pro, si un jour tu as un marché tres lucratif, il te faudra demander à passer pro pour le faire... Et le statut non pro et moins interessant niveau fiscal...
;)

Vincent

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #19 le: 10 juillet 2013, 16:33:39 »
JcM, tu te place d'un point de vue fiscal. Là, n'était pas la question, la question était de savoir que faire par rapport à Pôle empluche.

Dans les faits, vendre 4, 5 ou même 6 tirages originaux par an, ça n'entre pas vraiment dans le cadre défini par une "activité professionnelle".

En revanche, d'un point de vue réglementaire, tant que le produit de ces ventes de tirages ne dépasse pas 70% des revenus que Fabien a déclarés (ce n'est pas lui qui les déclare réellement mais l'employeur par l'intermédiaire de l'attestation Pôle empluche qu'il doit remettre au salarié à son départ)  à Pôle empluche pour le calcul de ses indemnités, alors oui, il vaut mieux qu'il déclare le montant de ces ventes dans la mesure où il sert d'assiette pour le calcul des indemnités.

w@w@_le

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #20 le: 10 juillet 2013, 19:18:08 »
D'accord pour les cessions de droit : tu ne les déclares pas.
Mais pour la vente, combien même tu les déclares à pôle emploi, comment tu y procède ? Car en déclarent tes revenus, tes obligatoirement obligé d'entrer tes heures, hors tu n’a point d'heure dans la vente d’œuvre !

Tu as juste a déclaré tes revenus (cessions de droit et/ou vente d’œuvre) aux impôts.

Il y a juste avec ASS que tu doit déposer une déclaration d’impôts AP sur tes années précédente, pour y avoir droit. Mais sa c'est encore autre chose.

Drabfab

  • Membre de l'association
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 11280
  • faiseur d'avatars
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • Maskology
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #21 le: 10 juillet 2013, 19:33:27 »
oh putain je savais que ce serait pas simple  :sweat:
bon j'irai avec une photocopie de mon (hypothétique) chèque à l'espace employeur de Pôle emploi et je leur dirai:" je fais quoi maintenant ?"
Mask Agace !

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #22 le: 10 juillet 2013, 20:22:02 »
Mais @Vincent, c'est parce que c'est ton statut fiscal qui va déterminer ton statut et declaration au Pole Emploi.
C'est ainsi pour l'AP.
Quand au 70%, je vois pas leur rapport...

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #23 le: 10 juillet 2013, 20:23:57 »
D'accord pour les cessions de droit : tu ne les déclares pas.
Mais pour la vente, combien même tu les déclares à pôle emploi, comment tu y procède ? Car en déclarent tes revenus, tes obligatoirement obligé d'entrer tes heures, hors tu n’a point d'heure dans la vente d’œuvre !

Tu as juste a déclaré tes revenus (cessions de droit et/ou vente d’œuvre) aux impôts.

Il y a juste avec ASS que tu doit déposer une déclaration d’impôts AP sur tes années précédente, pour y avoir droit. Mais sa c'est encore autre chose.

Oui, mais l'ASS n'est pas cumulable ?!

Quand à grouper tout, oui, je suis d'accord sauf qu'il y a des * qui font que...

Vincent

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #24 le: 10 juillet 2013, 21:18:45 »
Quand au 70%, je vois pas leur rapport...

Quand tu es bénéficiaire de l'ARE (indemnités chômage donc), tu peux cumuler cette allocation avec d'autres revenus tant que ceux-ci ne dépassent pas 70% des revenus qui ont servis au calcul de cette ARE.

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #25 le: 10 juillet 2013, 21:22:09 »
Quand au 70%, je vois pas leur rapport...

Quand tu es bénéficiaire de l'ARE (indemnités chômage donc), tu peux cumuler cette allocation avec d'autres revenus tant que ceux-ci ne dépassent pas 70% des revenus qui ont servis au calcul de cette ARE.

Mais c'est pas tout simplement la réponse à la question de Fab ?

Vincent

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #26 le: 10 juillet 2013, 21:28:11 »
Coucou,

Voici la position de Pôle empluche concernant le cumul de revenus d'activité professionnelle avec l'ASS.

Vincent

  • Invité
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #27 le: 10 juillet 2013, 21:34:12 »
Quand au 70%, je vois pas leur rapport...

Quand tu es bénéficiaire de l'ARE (indemnités chômage donc), tu peux cumuler cette allocation avec d'autres revenus tant que ceux-ci ne dépassent pas 70% des revenus qui ont servis au calcul de cette ARE.

Mais c'est pas tout simplement la réponse à la question de Fab ?

Oui, mais en partie seulement. En dehors de la question du montant, se posait la question aussi de connaître l'obligation ou pas de déclarer les revenus en question pour pouvoir cumuler.

JcM

  • Photographe
  • Super Modo
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 9942
  • www.jcmilhet.com
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • JcMilhet.com
cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #28 le: 10 juillet 2013, 22:08:55 »
On, et c'est donc là qu'entre en compte le statut fiscal.
Et partant du principe que par défaut il relève du revenu d'activité et sans charge, je dis oui pour la vente de tirages d'art. ;)

+ Mort de LoL +

  • admin intermitent
  • Membre addict
  • *****
  • Messages: 4844
  • c'est quoi ton 06?
    • Voir le profil
    • Poker ce membre
    • landscape photography
Re : cumuler indemnités chômage et revenus liés à la photographie
« Réponse #29 le: 28 août 2013, 13:05:05 »
perso, j'ai touché le chômage alors que j'avais des revenus auteur photo. la nana du pôle emploi m'avait dit de ne pas les déclarer. (je déclarais 1h bosser pour 1€ chaque mois, pour ne pas perdre mes allocs). En même temps, vu le montant de mes revenus photos  [:jcm]

mais en fait c'était un chômage type ACRE, alors bon c'est peut être pas pareil.

 

Blog Photo Forum Photo Bistro Photo Partenaires Aide Contact Le huitime art
Réalisation : CL-DEV | Powered by SMF 2.0 RC5 | SMF © 2006–2009, Simple Machines LLC