Auteur Sujet: Code NAF ???  (Lu 3447 fois)

JcM

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Re : Code NAF ???
« Réponse #30 le: 03 février 2014, 14:35:12 »
Oui, seulement comme ce ne peut être "le principe" puisqu'optionnel, je me demandais s'il n'y avait pas un soucis de mise à jour de l'agent des impôts en question... Normalement, pour y avoir droit tu dois en faire la demande, ce n'est pas le choix "par défaut". ;)

w@w@_le

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Re : Code NAF ???
« Réponse #31 le: 04 février 2014, 18:22:25 »
Bon la dame des impôts me confirme qu'avec le code 9003 A ou B on passe en BIC, que c'est automatique, et c'est sûrement pour ça que vous (j'entends par la, les auteurs depuis 2011) que vous devez envoyé la lettre pour rester en BNC. Le truc, c'est la dame des impôts qui m'a expliquer, que pour être en BNC aujourd'hui, elle me passe en code 90 005 ce qui gère automatiquement un BNC. Ce code la n'est que pour impôts. Il stipule autre activité artistique. Et du coup à l'Insee je reste en 9003.
Bon je sais quoi en penser ...   :Avulsed:

JcM

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Re : Code NAF ???
« Réponse #32 le: 04 février 2014, 20:55:59 »
Alors là, moi non plus...

Vincent

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Re : Code NAF ???
« Réponse #33 le: 04 février 2014, 21:05:26 »
Ben, la dame des impôts, tu l'envoie se faire foutre.

Première chose : tu lui demandes les textes sur lesquels elle appuie sa décision.
Deuxième chose : tu lui envoies une jolie lettre avec A/R en lui rappelant les différents textes de loi précédemment cités.

Et si elle râle encore cette burne, tu lui dis qu'un avocat peut lui faire une explication dans le texte et lui donner des cours de droit fiscal.

Dark Sidius

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Re : Code NAF ???
« Réponse #34 le: 05 février 2014, 14:48:11 »
bonjour, bonjour,

je lis avec attention cette problèmatique.... car pour ma part, j'allais lancer la procédure...
(mais il me faut le feu vert de mon administration puisque je suis militaire...)

Mais cela me refroidit quelque peu... déjà qu'à l'armée c'est pas simple ... si en plus il faut expliquer son boulot à dame des impots... mais ou allons nous !!
je vous le demande... :drabfab:

w@w@_le

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Code NACE
« Réponse #35 le: 23 décembre 2014, 23:31:53 »
Bon la dame des impôts me confirme qu'avec le code 9003 A ou B on passe en BIC, que c'est automatique, et c'est sûrement pour ça que vous (j'entends par la, les auteurs depuis 2011) que vous devez envoyé la lettre pour rester en BNC. Le truc, c'est la dame des impôts qui m'a expliquer, que pour être en BNC aujourd'hui, elle me passe en code 90 005 ce qui gère automatiquement un BNC. Ce code la n'est que pour impôts. Il stipule autre activité artistique. Et du coup à l'Insee je reste en 9003.
Bon je sais quoi en penser ...   :Avulsed:

Je reviens dessus suite à un courrier que j'ai reçu pour une déclaration initiale de CFE 2015.
Le code 90005 correspond au code NACE, et en recherchant un peu il signifie "Nettoyage des rues et déneigement"  :fdg:

La Grosse Blague !!!!   [:jcm]

Outre le fait qu'en temps qu'auteur on est exonéré de CFE, voir article du CGI 1460- 2° BIS , ils te foute dans la classe de "Nettoyage des rues et déneigement"   :lol:

Bref j'ai vue le code NACE "92311" pour artiste indépendant, à voir avec les impôts si c'est le bon ou pas et ce qu'il entraine derrière.

Donc pour le coup quand ils ont voulu me mettre en 9003 A ou B, en code NACE cela signifiait "Autres travaux d’assainissement et de voirie" ce qui faisait passé au BIC directement je pense  :bullitt3:

J'attend les suites  :whistle: avec impatience.


Ps: les lien des nomenclature code NACE:

Sur INSEE : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/naf2003/pdf/CITI_NACE_NAFrev1_2003.pdf
Code NACE belge plus complet  : http://www.faofat.fgov.be/site_fr/employeur/documents/Tableau1CodesdactivitenomenclatureNACEBel.pdf

Pour info le code NACE serait européen.



 

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