Auteur Sujet: Musiciens étrangers => Droit à l'image ...  (Lu 1930 fois)

Flo C.

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Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« le: 16 juin 2013, 18:01:41 »
Bonjour le Bistro,

Je me permets de faire appel à vos lumières car j'ai une petite hésitation quant à un point juridique. Je vous explique :

Je suis auteur-photographe et j'ai réalisé ces 2 dernières années des reportages photos lors de concerts organisés au profit d'une association. Durant ces concerts intervenaient des musiciens venus du monde entier : du Vénézuela, de Trinidad, de Cuba, de Côte d'Ivoire ... Aujourd'hui, j'ai proposé à l'association de faire une expo/vente avec une sélection de 10 photographies pour lesquelles je leur cède des droits d'auteurs non-exclusifs.

Mais avant que je puisse faire cela, il me faut l'accord de chacun des musiciens apparaissant sur les photos. Pour les francophone, pas de soucis, j'ai un contrat type prêt à être dégainé dans lequel j'indiquerai les modalités d'utilisation et de commercialisation de la/les photos où ils apparaissent.

Mais pour les non-francophones, la question de la langue dans laquelle devra être rédigé le contrat me pose problème. Puis-je leur soumettre un contrat français (en sachant qu'il connaissent tous des personnes susceptibles de le leur traduire si besoin) ? Ou dois-je obligatoirement refaire le contrat dans la langue du musicien (ici en espagnol ou en anglais suivant les cas) ?

Par avance merci pour vos réponses.

Amitiés,
Florian

JcM

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Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #1 le: 16 juin 2013, 20:24:53 »
Logiquement je transmettrai un contrat dans les deux langues.
Non ?

Flo C.

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #2 le: 16 juin 2013, 22:30:02 »
Oui, logiquement.

Mais je sais que parfois la logique et le juridique ne s'accordent guère ... Alors si ça peut me permettre de ne pas avoir à traduire les quelques pages du contrat, ça m'arrangerait aurai-je tendance à dire ... ^^

JcM

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Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #3 le: 17 juin 2013, 08:35:57 »
:D
Malheureusement, tu n'y échapperas pas.
Un contrat se doit, pour être signer, d'être compréhensible des deux parties et donc...

Flo C.

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #4 le: 17 juin 2013, 18:29:57 »
Bon ben va falloir que je me mette au boulot ... 5 pages de textes à traduire en 2 langues ...  :pt1cable:

Merci JcM pour ta réponse ;)

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #5 le: 28 août 2013, 14:52:17 »
ben moi j'aurai balancé le contrat en français. c'est a eux de savoir ce qu'ils signent, et ils ne peuvent pas te tenir responsable de leur non compréhension s'ils ont signé. en général, un contrat international est signé avec mention des tribunaux compétents. dans la plupart des cas, c'est les tribunaux du pays du cédant qui sont pris en compte, mais pour toi, je pense qu'il serait mieux que ce soit les tribunaux compétents français ou européens. Le droit à l'image relevant à la foi du code civil et du code pénal, je me renseignerai à ta place. des éléments de réponse ici: http://www.cndp.fr/savoirscdi/index.php?id=870
voilu...

Flo C.

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #6 le: 18 décembre 2013, 13:44:22 »
Bon bah j'ai fait traduire les contrats en espagnol et en anglais ... Ca me permettra de les soumettre à un maximum de personne je pense ... J'ai demandé à des contacts étudiants en Master 2 de langues étrangères de me faire cela, il m'en aura coûté 10€ par page ... Ce qui me semble correct et le résultat est vraiment très bon ...

JcM

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #7 le: 18 décembre 2013, 14:13:59 »
pas con, bien joué. Prix correct !

Flo C.

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Re : Musiciens étrangers => Droit à l'image ...
« Réponse #8 le: 18 décembre 2013, 14:16:05 »
Bon l'anglais j'aurai pu l'avoir gratos (voisine prof d'anglais), mais depuis le temps que je la relançais, j'ai laissé tomber ... Mais c'est comme pour tout, parfois les étudiants sont de bonnes alternatives quand on a pas le budget ... j'étais passer par une école de commerce pour faire une étude de faisabilité sur un concept de café-librairie et depuis ce temps là je leur fait confiance pour quelques petits boulots ;)

 

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