Auteur Sujet: cc Creative commons  (Lu 1523 fois)

Davee

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Re : cc Creative commons
« Réponse #15 le: 20 septembre 2011, 23:29:32 »
ok reçu.
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Marcwildpassion

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Re : cc Creative commons
« Réponse #16 le: 21 septembre 2011, 00:45:36 »
Dans l'exemple ou qq par exemple ce qui arrive de temps en temps veut faire un tableau a partir d'une photo ou une creation graphique, par exemple, c'est clair et precis;

Normalement les Creative Common justement sont retranscrtites dans les droits nationaux non ?

"L’objectif des licences Creative Commons (CC) est de fourni un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et de la libre circulation du contenu culturel, ceci afin de permettre aux auteurs d’avoir accès à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le domaine public.  Les documents proposés par Creative Commons sont des contrats-types qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Il s’agit donc d’un contrat conclu et considéré comme « la manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » . Ils sont ainsi conformes aux droits des obligations (Sous-paragraphe 1) et au formalisme imposé par le droit d’auteur français (Sous-paragraphe 2)."
 
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Re : cc Creative commons
« Réponse #17 le: 21 septembre 2011, 08:18:08 »
si on veut. sauf que leur concept reste plus de souplesse que le droit français.
donc si on les considère comme un "contrat", pourquoi pas.
mais le droit français en matière de droit d'auteur est bien plus interessant, induit, automatique et il me semble etonnant de le trouver trop restrictif... mais bon.

Davee

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Re : cc Creative commons
« Réponse #18 le: 21 septembre 2011, 15:37:59 »
Dans l'exemple ou qq par exemple ce qui arrive de temps en temps veut faire un tableau a partir d'une photo ou une creation graphique, par exemple, c'est clair et precis;

Normalement les Creative Common justement sont retranscrtites dans les droits nationaux non ?

"L’objectif des licences Creative Commons (CC) est de fourni un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et de la libre circulation du contenu culturel, ceci afin de permettre aux auteurs d’avoir accès à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le domaine public.  Les documents proposés par Creative Commons sont des contrats-types qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Il s’agit donc d’un contrat conclu et considéré comme « la manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » . Ils sont ainsi conformes aux droits des obligations (Sous-paragraphe 1) et au formalisme imposé par le droit d’auteur français (Sous-paragraphe 2)."

Il est tiré d'ou ton texte entre guillemets et à quoi se rapportent les paragraphe 1 et 2?

Le droits d'auteur français stipule bien que l'auteur garde la paternité de l'oeuvre quoi qu'il arrive et qu'il est le seul à pouvoir en cèder les droits pour une durée déterminé et sous certaines autres conditions. Le fait de cèder des droits à durée indéterminé ou illimité est considéré comme nul devant un tribunal français. En ce sens les créative commons, si je les comprends bien, ne devraient donc avoir aucune valeur juridique en france, normalement, puisu'aucune durée n'est spécifiée? (ça devrait valoir en Belgique aussi puisque les droit d'auteur fonctionnent un peu pareil à qquelques différence près).
Me trompe-je?
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Davee

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Re : cc Creative commons
« Réponse #19 le: 21 septembre 2011, 15:47:03 »
Un contrat peut-être mais en cas de litige, comment apporter la preuve de ce contrat?
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Marcwildpassion

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Re : Re : cc Creative commons
« Réponse #20 le: 21 septembre 2011, 22:50:02 »
Dans l'exemple ou qq par exemple ce qui arrive de temps en temps veut faire un tableau a partir d'une photo ou une creation graphique, par exemple, c'est clair et precis;

Normalement les Creative Common justement sont retranscrtites dans les droits nationaux non ?

"L’objectif des licences Creative Commons (CC) est de fourni un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l’auteur d’une œuvre artistique et de la libre circulation du contenu culturel, ceci afin de permettre aux auteurs d’avoir accès à un patrimoine d’œuvres accessibles dans le domaine public.  Les documents proposés par Creative Commons sont des contrats-types qui permettent à l’auteur de communiquer au public les conditions d’utilisation de son œuvre. Il s’agit donc d’un contrat conclu et considéré comme « la manifestation de volonté (…) par laquelle une personne propose à une ou plusieurs autres (déterminées ou indéterminées) la conclusion d’un contrat à certaines conditions » . Ils sont ainsi conformes aux droits des obligations (Sous-paragraphe 1) et au formalisme imposé par le droit d’auteur français (Sous-paragraphe 2)."

Il est tiré d'ou ton texte entre guillemets et à quoi se rapportent les paragraphe 1 et 2?

Le droits d'auteur français stipule bien que l'auteur garde la paternité de l'oeuvre quoi qu'il arrive et qu'il est le seul à pouvoir en cèder les droits pour une durée déterminé et sous certaines autres conditions. Le fait de cèder des droits à durée indéterminé ou illimité est considéré comme nul devant un tribunal français. En ce sens les créative commons, si je les comprends bien, ne devraient donc avoir aucune valeur juridique en france, normalement, puisu'aucune durée n'est spécifiée? (ça devrait valoir en Belgique aussi puisque les droit d'auteur fonctionnent un peu pareil à qquelques différence près).
Me trompe-je?

Lance un google avec la phrase tu retrouvera le lien ,un site juridique;  :) http://www.droit-technologie.org/dossier-186/validite-des-creative-commons-face-au-droit-francais.html

Le droit français est bien pour la france, en france, ce qui avec le WEB limite très vite la portée (va essayer de le faire appliquer ailleurs..) alors le CC a quand même un avantage d'être traduit pour bcps de legislations; La paternité est dans le droit français et aussi traduite dans les CC car la paternité n'existe pas tjrs dans d'autre pays; Les CC n'implique pas que tu donne la paternité... il y a plusieurs niveux et tu choisis celui qui te vas bien
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Re : cc Creative commons
« Réponse #21 le: 21 septembre 2011, 23:47:47 »
bien sur mais le :

"Entre la rétention totale par le Copyright et un monde d’anarchie où les auteurs savourent une liberté sans limite mais sont dès lors vulnérables à l’exploitation illicite de leurs œuvres, les licences Creative Commons tentent de trouver le juste milieu"

c'est bien ce que je dis.
en fait sous prétexte que l'on a besoin d'une "uniformité", induite par le net, la loi telle qu'originalement défini est trop contraignante, alors on trouve des outils d'"assouplissement" et je dis que quand tu mets le doigt dans une porte, tu ne t'étonnes pas de la douleur si quelqu'un la ferme...
de plus le but premier des CC est et reste la "circulation" d'une oeuvre... sous prétexte de notoriété... la porte se referme...

Davee

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Re : cc Creative commons
« Réponse #22 le: 22 septembre 2011, 10:41:22 »
Merci pour l'article marc, super intéressant. Il y a beaucoup de détails que je ne connaissais pas sur les CC.
Il y a encore du chemin à faire AMHA pour faire respecter tous ça. Je vais me renseignemer auprès d'un juriste spécialisé pour connaitre vraiment la protection que peut avoir un auteur en utilisant  les CC.

Cependant considérons une photo sous certaines condition genre "By:" si une boite française l'utilise, elle se fait un pognon monstre, l'auteur  se dit merde c'est grace à moi je veux des tunes. Il saisi le droits français et dit qu'il n'à jamais utilisé les CC pour cette l'oeuvre il n'y a jamais eu de contrat, la boite elle fait comment pour se défendre.
Et à l'inverse l'auteur ferait comment pour prouver l'existance d'un CC sur une image.

J'aimerais savoir comment tracer concrètement le contrat passé entre les deux parties, s'il y a litige de l'un ou de l'autre, puisqu'il n'y a pas d'écrit.
Parce que bon des filous il y en a partout et de tous les côtés.
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